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STATUTS DE L’ASSOCIATION
« Une Aile en Ciel »
I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1
L’association dite « Une Aile en Ciel », fondée le 22 novembre 2007, a pour but de proposer des spectacles de danse contemporaine dans un but caritatif.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Pessac et Bordeaux.
Article 2
Les moyens d’actions de l’association sont la danse qui a pour but de sensibiliser le public à des engagements humanitaires et artistiques, mais aussi la pédagogie, de nombreux membres étant enseignants. Les danseurs s’engagent avant tout à transmettre un message d’entraide et de solidarité mais aussi à produire des spectacles de qualité basée sur une pratique et une création quotidiennes, enrichie par des stages divers et des rencontres avec d’autres chorégraphes. Les danseurs produisent des spectacles alliant écriture, photographie, peinture et arts du théâtre ainsi qu’expression corporelle.
Article 3
L’association se compose de membres engagés. Le bureau se compose de personnes gérant seulement les activités administratives, permettant ainsi aux danseurs de se consacrer uniquement à la création et à l’écriture chorégraphique. Les décisions du bureau ainsi que les décisions des danseurs doivent être collégiales, ils doivent mutuellement se consulter.
Pour être membre, il faut avoir pris connaissance et accepté les articles en vigueur.
Les membres bienfaiteurs, extérieurs au bureau et aux danseurs, pourront verser une somme pour aider l’association ou participer bénévolement à l’organisation de l’événementiel et de la vie associative.
Article 4
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des droits d’entrée,
2° les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,
3° les produits des manifestations organisées par et pour l’association,
4° toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L’association est administrée par un conseil composé de au moins cinq et au plus onze membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres adhérents dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Lors de chaque renouvellement du conseil d’administration, l’assemblée générale désigne un certain nombre d’administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter cette association avant l’expiration de leur mandat.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les trois ans avec un tiers renouvelable chaque année lors du conseil d’administration.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1 président, 1 ou plusieurs vice-présidents, 1 secrétaire, 1 vice-secrétaire, 1 trésorier, 1 vice-trésorier et s’il y a lieu des adjoints.
Article 7
Le conseil se réunit autant de fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au minimum des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 8
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées : les fonds récoltés sont rassemblés uniquement au profit de l’association.
Article 9
L’assemblée générale de l’association comprend au moins trois personnes du bureau et deux danseurs.
Elle doit se réunir au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration et par la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Article 10
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent. Cette assemblée ne délibère que sur les seuls domaines qui sont de sa compétence, à savoir la dissolution et les modifications apportées aux statuts.
Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Article 12
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le trésorier fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice, un bilan et un budget prévisionnel de l’année suivante.
Il ne peut effectuer aucune dépense sans l'accord du président et est seul à gérer les fonds récoltés. Tous les dons des membres bienfaiteurs seront remis directement au trésorier qui les versera sur le compte de l’association et en rendra compte à l’assemblée générale annuelle, il se doit d’être en contact avec la secrétaire qui en informera tous les membres.
Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
III - CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 14
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.
Article 15
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.
